Financement intérimaire de crédits d’impôt

Investissement Québec

Entreprise qui est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants :

• Augmentation de la masse salariale : Vallée de l'aluminium (VA); Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GM); Activités de transformation dans les régions ressources (AT); Activités d'affaires électroniques (AAE);
• Économie du savoir : Développement des affaires électroniques (CDAE); Centres de développement des biotechnologies (CDB); Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE); Production de titres multimédias (PTM); Services d'adaptation technologique (SAT); Centres de développement des technologies de l'information (CDTI); Cité Multimédia de Montréal (CMM); Carrefours de la nouvelle économie (CNE); Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ); Cité du commerce électronique (CCE).
• Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE) : volet fédéral et volet provincial.

Garantie de prêt ou prêt.

Montant minimum de la garantie de prêt : 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

Montant minimum du prêt garanti par Investissement Québec : 62 500 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 25 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.

Sa durée maximale est de 18 mois.

Dans le cas d'un prêt, le montant consenti par Investissement Québec peut atteindre 75 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier donné.

Financement écologique

Investissement Québec

Entreprises faisant partie des secteurs suivants : secteur manufacturier; nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, technologies de l'information et de l'informatique, aéronautique, aérospatiale, ingénierie des matériaux et instrumentation); laboratoires de recherche; industrie touristique; industrie du recyclage; restauration environnementale; récupération et conditionnement des rebuts; services d'appels centralisés; aquaculture, mariculture, biotechnologie marine et spécialités horticoles.

Projets admissibles

• Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement pour des projets réducteurs de GES.
• Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
• Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

Garantie de prêt ou prêt.

Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordé par Investissement Québec est de 50 000 $.

La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.

La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette, ou 75 % dans les régions périphériques*.

Le montant maximal du prêt accordé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la nature de celui-ci.

Dans le cas d'un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % du coût total du projet.

* Les régions périphériques sont les suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais (à l'exception de la municipalité de Gatineau) et Saguenay-Lac-Saint-Jean.