Financement intérimaire de crédits d’impôt

Investissement Québec

Entreprise qui est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants :

• Augmentation de la masse salariale : Vallée de l'aluminium (VA); Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GM); Activités de transformation dans les régions ressources (AT); Activités d'affaires électroniques (AAE);
• Économie du savoir : Développement des affaires électroniques (CDAE); Centres de développement des biotechnologies (CDB); Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE); Production de titres multimédias (PTM); Services d'adaptation technologique (SAT); Centres de développement des technologies de l'information (CDTI); Cité Multimédia de Montréal (CMM); Carrefours de la nouvelle économie (CNE); Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ); Cité du commerce électronique (CCE).
• Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE) : volet fédéral et volet provincial.

Garantie de prêt ou prêt.

Montant minimum de la garantie de prêt : 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

Montant minimum du prêt garanti par Investissement Québec : 62 500 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 25 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.

Sa durée maximale est de 18 mois.

Dans le cas d'un prêt, le montant consenti par Investissement Québec peut atteindre 75 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier donné.

Entreprise établie au Québec comptant 200 employés ou moins.

Contribution non remboursable pouvant couvrir 40 % des dépenses admissibles (50 % pour les réseaux de collaboration spécialisés), jusqu'à concurrence de 50 000 $ par projet.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet (60 % pour les réseaux de collaboration spécialisés).

Entreprise établie au Québec comptant 200 employés ou moins.

Contribution non remboursable correspondant à 50 % du salaire de l'employé, jusqu'à concurrence de :

• 15 000 $ par an - diplômé collégial;
• 20 000 $ par an - diplômé universitaire de 1^er cycle;
• 25 000 $ par an - diplômé universitaire de 2^e ou 3^e cycle.

La durée maximale de la contribution est de deux ans.

Entreprise établie au Québec comptant 200 employés ou moins.

Note : Des priorités régionales peuvent s'appliquer.

Contribution non remboursable correspondant à 40 % des dépenses. Maximum : salaire d'un spécialiste pour un an : 20 000 $.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet.

Entreprise établie au Québec.

Contribution non remboursable pouvant varier de 30 % à 50 % du salaire, selon le cas.

La priorité est accordée aux entreprises de transformation et de service aux entreprises, vouées principalement au développement de nouveaux marchés.

Contribution non remboursable pouvant atteindre 25 % des coûts de formation, jusqu'à concurrence de 4 M$.

Contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de services de gestion des ressources humaines, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Entreprise établie au Québec dont la masse salariale se situe entre 250 000 $ et 5 M$.

Pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de formation.

Contribution non remboursable.

Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Investissement Québec

Entreprises admissibles :

• Entreprises de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, de la MRC de Matane ou du Bas-Saint-Laurent qui réalisent des activités admissibles ou qui commencent la réalisation d'activités admissibles au plus tard au cours de l'année civile 2015 et qui créent au moins trois emplois à temps plein.
  

Activités admissibles :

• La transformation des produits de la mer;
• La fabrication et la transformation de produits finis ou semi-finis en biotechnologie marine;
• La production d'énergie éolienne et la fabrication d'éoliennes;
• La mariculture;
• Les activités de commercialisation qui sont accessoires aux activités mentionnées ci-dessus.
• L'ensemble des activités manufacturières effectuées dans la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Crédit d'impôt remboursable égal à 20 % de l'accroissement de la masse salariale.

Pour les entreprises du secteur de la biotechnologie marine et de la mariculture, le crédit d'impôt est de 40 %  de l'ensemble des salaires versés à des employés admissibles de l'entreprise et non sur l'accroissement de la masse salariale.

Disponible jusqu'au 31 décembre 2015.  

Vallée de l’aluminium

Investissement Québec

Entreprises admissibles :

• Entreprises de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui exercent des activités admissibles ou qui commencent la réalisation d'activités admissibles au plus tard au cours de l'année civile 2015 et qui créent au moins trois emplois à temps plein.

Activités admissibles :

• La fabrication de produits finis ou semi-finis à partir de l'aluminium ayant déjà subi une première transformation;
• La valorisation et le recyclage des déchets et résidus résultant de la transformation de l'aluminium;
• Les activités de commercialisation qui sont accessoires aux activités mentionnées ci-dessus.

Crédit d'impôt remboursable égal à 20 % de l'accroissement de la masse salariale.

Disponible jusqu'au 31 décembre 2015.  

Entreprise qui exerce une activité qui se rapporte au secteur manufacturier.

Les dépenses de formation admissibles au crédit d'impôt de 30 % correspondent au total des montants du coût de la formation à laquelle est inscrit l'employé et du salaire versé à ce dernier durant sa formation, sans toutefois excéder le double du coût de la formation.

Crédit d'impôt égal à 30 % des dépenses engagées après le 23 novembre 2007 et avant le 1^er janvier 2012 à l'égard de la formation d'employés qui exécutent ou supervisent principalement des tâches attribuables à une activité admissible.