Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI)

Investissement Québec

Entreprise établie au Québec, ou désirant s'y établir, et exerçant des activités dans les secteurs suivants : fabrication; recyclage;récupération; restauration environnementale; centres de contact avec la clientèle; édition de logiciels; édition, impression et édition-impression combinées, hébergement touristique ou développement de services touristiques.

Projets admissibles :

• Investissement qui vise la consolidation d'un secteur pour lequel le Québec possède des avantages concurrentiels et qui ne nuira pas aux entreprises existantes;
• Développement de produits qui se démarquent par leur caractère innovateur et leur potentiel commercial.

Contribution remboursable (prêt, prêt sans intérêt, prêt participatif ou à intérêt remboursable par redevances ou contribution remboursable par redevances).

Garantie de prêt pouvant atteindre 70 % de la perte nette relative à un prêt, à une marge de crédit ou à une lettre de crédit ou tout autre engagement financier consenti par un prêteur.

Contribution non remboursable.

Coût minimum du projet : de 5 M$.

Financement intérimaire de crédits d’impôt

Investissement Québec

Entreprise qui est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants :

• Augmentation de la masse salariale : Vallée de l'aluminium (VA); Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GM); Activités de transformation dans les régions ressources (AT); Activités d'affaires électroniques (AAE);
• Économie du savoir : Développement des affaires électroniques (CDAE); Centres de développement des biotechnologies (CDB); Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE); Production de titres multimédias (PTM); Services d'adaptation technologique (SAT); Centres de développement des technologies de l'information (CDTI); Cité Multimédia de Montréal (CMM); Carrefours de la nouvelle économie (CNE); Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ); Cité du commerce électronique (CCE).
• Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE) : volet fédéral et volet provincial.

Garantie de prêt ou prêt.

Montant minimum de la garantie de prêt : 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

Montant minimum du prêt garanti par Investissement Québec : 62 500 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 25 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.

Sa durée maximale est de 18 mois.

Dans le cas d'un prêt, le montant consenti par Investissement Québec peut atteindre 75 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier donné.

Financement écologique

Investissement Québec

Entreprises faisant partie des secteurs suivants : secteur manufacturier; nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, technologies de l'information et de l'informatique, aéronautique, aérospatiale, ingénierie des matériaux et instrumentation); laboratoires de recherche; industrie touristique; industrie du recyclage; restauration environnementale; récupération et conditionnement des rebuts; services d'appels centralisés; aquaculture, mariculture, biotechnologie marine et spécialités horticoles.

Projets admissibles

• Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement pour des projets réducteurs de GES.
• Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
• Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

Garantie de prêt ou prêt.

Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordé par Investissement Québec est de 50 000 $.

La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.

La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette, ou 75 % dans les régions périphériques*.

Le montant maximal du prêt accordé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la nature de celui-ci.

Dans le cas d'un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % du coût total du projet.

* Les régions périphériques sont les suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais (à l'exception de la municipalité de Gatineau) et Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises

Investissement Québec

Clientèles admissibles :  

• Entreprise ayant obtenu une recommandation favorable d'un intermédiaire financier accrédité et faisant partie de l'un des secteurs suivants : fabrication; nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique, aérospatiale et technologie de l'information à forte valeur ajoutée); ingénierie des matériaux et instrumentation; industrie touristique; restauration environnementale, recyclage et récupération; services d'appel centralisés; aquaculture, mariculture et biotechnologie marine; horticulture spécialisée.

Projets admissibles :

• Investissement : démarrage d'entreprise; accroissement, modernisation ou amélioration de la production; certification de conformité à une norme; innovation technologique ou en design;
• Développement de marchés : commercialisation de produits hors Québec.

Contribution non remboursable.

Minimum : 40 000 $. Maximum : 10 % des coûts d'un projet (15 % pour le démarrage).

Aide financière limitée à 250 000 $ par entreprise sur une période de trois ans.

Entreprise établie au Québec, ou désirant s'y établir, et exerçant des activités dans les secteurs suivants :

• Fabrication; recyclage; services aux entreprises; R-D industrielle; services scientifiques.

Contribution non remboursable pouvant couvrir 40 % des frais d'expertise et autres coûts relatifs aux études de faisabilité, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Les aides gouvernementales combinées ne doivent pas excéder 50 % des coûts du projet.

Entreprise établie au Québec, ou désirant s'y établir, et exerçant des activités dans tous les secteurs, à l'exclusion du commerce de détail, du commerce de gros, des services et de la restauration. Toutefois, les entreprises de service des secteurs suivants sont admissibles : services environnementaux; centres de contact avec la clientèle; édition de logiciels; centres de recherche privés.

Volet Investissement :

• Sont admissibles les projets d'investissement visant la création d'une nouvelle entreprise ou l'expansion (y compris la modernisation) d'une entreprise existante dont les dépenses admissibles se situent entre 250 000 $ et 5 000 000 $.

Volet Développement de produits :

• Sont admissibles les projets de développement d'un produit dont les dépenses admissibles se situent entre 250 000 $ et 2 000 000 $. Ces projets doivent démontrer un caractère innovateur et un potentiel commercial.

Contribution remboursable ou non remboursable qui complète les sources de financement privées et les autres programmes gouvernementaux, mais qui ne vise pas à s'y substituer.

Entreprise manufacturière établie au Québec, dont le chiffre d'affaires est d'au moins 1,5 M$ et qui répond notamment aux critères suivants :

• Être une entreprise stratégique pour la région ou exercer des activités dans un secteur lié à l'un des créneaux d'excellence de la région dans le cadre du projet ACCORD;
• Être une entreprise exportatrice dont les ventes à l'exportation sont d'au moins 1 M$, ou être un fournisseur d'une telle entreprise;
• Disposer d'une équipe de direction qui compte un responsable par fonction d'entreprise.

La Mesure d'appui à la productivité vise à fournir aux entreprises manufacturières un soutien financier et un accompagnement personnalisé de la part de ressources expertes de haut niveau, qualifiées par le Ministère.

Ces ressources apporteront leur appui à la mise en œuvre d'un plan d'action qui renforcera la productivité et la compétitivité de l'entreprise face à la concurrence internationale.

Cette mesure, qui découle du Plan d'action en faveur du secteur manufacturier, dispose d'un budget de 51 M$ sur cinq ans.

Remboursement de 40 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 40 000 $ par entreprise. Pour les entreprises des régions ressources, le maximum est de 50 000 $.

Chaque projet doit générer des économies annuelles minimales de 25 000 kWh.

Les bâtiments dont la consommation d'électricité est assujettie au tarif L ne sont pas admissibles.

Appui financier correspondant au moindre des montants suivants :

• 15 ¢ par kWh économisé;
• 40 % des coûts totaux admissibles.

Clientèle commerciale et institutionnelle.

Est admissible au programme toute personne morale, société ou organisation titulaire d'un ou de plusieurs abonnements aux tarifs de grande puissance, qui possède ou fait construire un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale ou institutionnelle.

L'enveloppe budgétaire étant limitée, les sommes sont allouées selon la date de réception des propositions jugées acceptables par Hydro-Québec.

Volet Analyse énergétique

Hydro-Québec offre une aide financière qui correspond au moindre des montants suivants :

• 50 % des coûts de l'analyse énergétique;
• 25 000 $.

Volet Optimisation énergétique des bâtiments

L'aide financière vise à réduire à trois ans la période de récupération de l'investissement (PRI) d'un projet. Cette aide se limite toutefois au moindre des montants suivants :

• la somme nécessaire pour ramener la PRI à trois ans (par rapport aux économies d'électricité);
• 75 % des coûts admissibles du projet;
• 15 ¢ par kWh économisé, calculé sur la première année complète d'exploitation;
• 350 000 $ par projet.

Clientèle industrielle.

Est admissible au programme toute personne morale, société ou organisation titulaire d'un ou de plusieurs abonnements aux tarifs de grande puissance, qui exploite un ou plusieurs sites industriels.

L'enveloppe budgétaire étant limitée, les sommes sont allouées selon la date de réception des propositions jugées acceptables par Hydro-Québec.

Volet Analyse énergétique

Hydro-Québec offre une aide financière qui correspond au moindre des montants suivants :

• 50 % des coûts de l'analyse énergétique;
• 25 000 $.

Volet Démonstration d'une nouvelle technologie

Hydro-Québec alloue une aide financière, évaluée au cas par cas, selon les balises suivantes :

• un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet;
• un maximum de 300 000 $ par projet.