Financement intérimaire de crédits d’impôt

Investissement Québec

Entreprise qui est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants :

• Augmentation de la masse salariale : Vallée de l'aluminium (VA); Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GM); Activités de transformation dans les régions ressources (AT); Activités d'affaires électroniques (AAE);
• Économie du savoir : Développement des affaires électroniques (CDAE); Centres de développement des biotechnologies (CDB); Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE); Production de titres multimédias (PTM); Services d'adaptation technologique (SAT); Centres de développement des technologies de l'information (CDTI); Cité Multimédia de Montréal (CMM); Carrefours de la nouvelle économie (CNE); Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ); Cité du commerce électronique (CCE).
• Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE) : volet fédéral et volet provincial.

Garantie de prêt ou prêt.

Montant minimum de la garantie de prêt : 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

Montant minimum du prêt garanti par Investissement Québec : 62 500 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 25 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.

Sa durée maximale est de 18 mois.

Dans le cas d'un prêt, le montant consenti par Investissement Québec peut atteindre 75 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier donné.

Financement écologique

Investissement Québec

Entreprises faisant partie des secteurs suivants : secteur manufacturier; nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, technologies de l'information et de l'informatique, aéronautique, aérospatiale, ingénierie des matériaux et instrumentation); laboratoires de recherche; industrie touristique; industrie du recyclage; restauration environnementale; récupération et conditionnement des rebuts; services d'appels centralisés; aquaculture, mariculture, biotechnologie marine et spécialités horticoles.

Projets admissibles

• Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement pour des projets réducteurs de GES.
• Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
• Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

Garantie de prêt ou prêt.

Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordé par Investissement Québec est de 50 000 $.

La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.

La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette, ou 75 % dans les régions périphériques*.

Le montant maximal du prêt accordé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la nature de celui-ci.

Dans le cas d'un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % du coût total du projet.

* Les régions périphériques sont les suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais (à l'exception de la municipalité de Gatineau) et Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Le Fonds Technologies du DD^MC vise à soutenir la dernière phase de développement et de démonstration précommerciale de technologies propres.

Les candidats doivent posséder des compétences en technologie de développement durable et faire partie d'un consortium  lié par contrat.

Les propositions d'intérêt étrangères sont également acceptées pour des technologies devant être mises à l'essai au Canada.

Contribution non remboursable représentant en moyenne 33 % du coût du projet.

Deux cycles de financement par année : août et janvier.

Deux étapes : déclaration d'intérêt et proposition d'intérêt.

Note : Le processus d'évaluation des demandes s'échelonne sur un an.

Regroupement comptant au moins deux entreprises et une université.

PME comptant moins de 50 employés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 M$.

Une grande entreprise peut être admissible si une PME est maître d'œuvre du projet.

Contribution non remboursable.

Maximum : 200 000 $ par projet (37,5 % des coûts admissibles).

Entreprise établie au Canada (sans restriction quant au nombre d'employés).

Les filiales d'entreprises internationales établies au Canada depuis au moins un an et ayant un centre administratif autonome sont admissibles (la propriété intellectuelle doit demeurer au Canada).

Contribution remboursable pouvant représenter 30 % des frais admissibles.

Entreprise  établie au Canada comptant moins de 500 employés.

Les filiales d'entreprises internationales  établies au Canada depuis au moins un an et ayant un centre administratif autonome sont admissibles (la propriété intellectuelle doit demeurer au Canada).

Contribution financière non remboursable pouvant couvrir 50 % des frais de R-D et variant entre 5 000 $ et 350 000 $.

Entreprise établie au Québec comptant 200 employés ou moins.

Contribution non remboursable pouvant couvrir 40 % des dépenses admissibles (50 % pour les réseaux de collaboration spécialisés), jusqu'à concurrence de 50 000 $ par projet.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet (60 % pour les réseaux de collaboration spécialisés).

Entreprise établie au Québec comptant 200 employés ou moins.

Contribution non remboursable correspondant à 50 % du salaire de l'employé, jusqu'à concurrence de :

• 15 000 $ par an - diplômé collégial;
• 20 000 $ par an - diplômé universitaire de 1^er cycle;
• 25 000 $ par an - diplômé universitaire de 2^e ou 3^e cycle.

La durée maximale de la contribution est de deux ans.

Dépenses admissibles :

• Le salaire des employés qui ont travaillé directement au projet;
• La moitié du montant des honoraires payés à un sous-traitant qui a effectué des travaux de R-D pour le compte de l'entreprise au Québec;
• 80 % de la totalité des dépenses admissibles de R-D engagées dans le cadre d'un contrat de recherche conclu avec une université ou un centre de recherche admissible;
• La cotisation versée à un consortium de recherche;
• Les dépenses effectuées dans le cadre d'un projet de recherche précompétitive en partenariat privé.

Pour la R-D :

• Crédit d'impôt de base entièrement remboursable correspondant à 17,5 % des salaires de R-D versés au Québec.

Pour la R-D universitaire et la R-D consortium :

• Crédit d'impôt entièrement remboursable correspondant à 35 % des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles :

• Le salaire des employés qui ont travaillé directement au projet;
• Le montant des honoraires payés à un sous-traitant ayant effectué des travaux de R-D pour le compte de l'entreprise;
• Le paiement fait à une association agréée, une université, un collège, un institut de recherche ou un autre organisme agréé;
• Le coût des matériaux utilisés dans le cadre du projet;
• Les frais de location de l'équipement utilisé durant l'exécution du projet;
• Les frais généraux directement liés aux travaux de recherche;
• Le coût des biens immobilisés, tel l'équipement, si 90 % de ces biens sont utilisés dans le cadre de projets de R-D.

Crédit d'impôt de base non remboursable correspondant à 20 % des dépenses de R-D.

Crédit d'impôt partiellement remboursable correspondant à 35 % de la première tranche de 3 000 000 $ de dépenses de R-D par année d'une PME sous contrôle canadien.